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Mentions Légales

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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par la CCI France Suisse, propriétaire du site 125-ccifs.com, met à disposition du public les informations concernant notre association. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter régulièrement nos mentions légales.

Le site 125-ccifs.com appartient à la CCI France Suisse, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Route de Chêne 5, CP6298, CH 1211 GENÈVE 6. Personne physique ou morale, Florence Cristina est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : fcristina[@]ccifs.
Le webmaster, WingzDigital, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : nblaxall[@]wingzdigital.com.
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par la CCI France Suisse. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par 125-ccifs.com

En accord avec sa politique de communication, ce site a pour vocation d'informer les utilisateurs sur la soirée de Gala du 125e anniversaire de la CCI France Suisse. La CCI France Suisse s'efforce alors de fournir des informations précises sur cet événement. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : La CCI France Suisse ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur ce site.

4. Limitations contractuelles

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web 125-ccifs.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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